Vous retrouverez, dans cette rubrique, tous les arrêtés réglementaires du Maire. Pour informations : les actes réglementaires fixent une règle générale et impersonnelle, qui s'impose à tous. |  |
Arrêté de circulation route du Ponts de Mols.pdf Arrêté de circulation route du Mas de Vergne.pdf Arrêté permanent du 29 septembre 2023 : Arrêté instaurant un sens unique dans la rue des Vignobles.pdf |
