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Vous retrouverez, dans cette rubrique, tous les arrêtés réglementaires du Maire. Pour informations : les actes réglementaires fixent une règle générale et impersonnelle, qui s'impose à tous. |
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Arrêté du 03 août 2022 : arrêté de restriction de l'usage de l'eau.pdf Arrêté du 30 septembre 2022 : Arrêté portant coupure de l'éclairage public sur le territoire de la commune le samedi 15 octobre 2022.pdf Arrêté du 08 décembre 2022 : Réglementation de coupure de l'éclairage public sur le territoire de la commune de PUYBRUN.pdf Arrêté du 28 septembre 2023 : Coupure de l'éclairage public le 14 octobre 2023 - Opération Le Jour de la Nuit.pdf Arrêté du 29 septembre 2023 : Arrêté instaurant un sens unique dans la rue des Vignobles.pdf |
